📄 Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par OryScorp, agence web spécialisée en :
- Création de sites internet
- Développement web
- Maintenance
- Référencement
- Conseil digital
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet :
- D’un devis détaillé
- D’une validation écrite du client
- Du versement d’un acompte (généralement 30 à 50 %)
La commande est ferme après signature et paiement de l’acompte.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros HT.
Modalités de paiement :
- Acompte à la commande
- Solde à la livraison
- Délai de paiement : 30 jours maximum sauf accord contraire
Tout retard entraîne :
- Des pénalités (Montant dû * taux légal)
- Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Délais
Les délais sont indicatifs.
Tout retard dû au client (contenu, validations, accès) suspend le délai initial.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir les contenus nécessaires
- Valider les étapes dans les délais
- Régler les sommes dues
6. Propriété intellectuelle
La propriété du site est transférée au client après paiement intégral.
OryScorp conserve :
- Le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio
- Les droits sur ses outils internes et méthodes
7. Responsabilité
OryScorp est tenu à une obligation de moyens.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- D’interruption d’hébergement
- De piratage
- De mauvaise utilisation par le client
8. Maintenance
La maintenance fait l’objet :
- D’un contrat distinct ou
- D’un forfait précisé au devis
9. Résiliation
En cas d’annulation :
- L’acompte reste acquis
- Les prestations réalisées sont dues
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’OryScorp.